Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé
Patrons signataires:
CSNGT ;
UNGE ;
SNEPPIM.
Syndicats signataires:FNCB SYNATPAU CFDT.
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Régime minimum obligatoireEn vigueur étendu
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Régime optionnelEn vigueur étendu
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Garanties optique (base et option)En vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu