Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
UNGE ;
CSNGT ;
SNEPPIM.
Syndicats de salariés :
Syndicats signataires:BTP CFE-CGC ;
BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB SYNATPAU CFDT ;
BTP FO ;
CGT.
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Entreprises viséesEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Date d'effet. - DuréeEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu