Avenant du 24 avril 2008 portant modifications des dispositions prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 24 avril 2008 portant modifications des dispositions prévoyance
Patrons signataires:
L'union nationale des géomètres-experts fonciers ;
Le syndicat national des entreprises de photogrammétrie et d'imagerie métrique ;
La chambre syndicale nationale des géomètres topographes,
Syndicats signataires:Le syndicat BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La fédération BTP CFE-CGC,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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