Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention
Patrons signataires:
L'union nationale des géomètres-experts (UNGE) ;
Le syndicat national des entreprises de photogrammétrie et d'imagerie métrique (SNEPPIM),
La CFTC BATIMAT-TP ;
La FNCB-CFDT SYNATPAU ;
La CFE-CGC BTP ;
La CGT,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu