Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective
Patrons signataires:
CSNGT ;
UNGE ;
SNEPPIM.
Syndicats signataires:FNCB SYNATPAU CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Modifications apportées à la convention collective
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II. - Modifications apportées à l'accord national de prévoyance complémentaire du 13 octobre 2005