Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance
Patrons signataires:
L'union nationale des géomètres-experts fonciers ;
Le syndicat national des entreprises de photogrammétrie et d'imagerie métrique ;
La chambre syndicale nationale des géomètres topographes,
Syndicats signataires:La CFTC ;
Le SYNATPAU FCB-CFDT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Modification du dispositif de couverture des frais de santéEn vigueur étendu
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Modification des garanties prévues en cas de décèsEn vigueur étendu
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Modification des dispositions concernant les revalorisationsEn vigueur étendu
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Cotisations des garanties décès sous forme de renteEn vigueur étendu
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Organisme assureur désigné pour la rente handicapEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu
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