Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite.
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite.
Patrons signataires:
L'union nationale des géomètres-experts ;
La chambre syndicale nationale des géomètres-topographes ;
Le syndicat national des entreprises privées de photogrammétrie et d'imagerie métrique,
SPABEIC CFE-CGC ;
BATIMAT-TP CFTC ;
SYNATPAU-FNCB CFDT ;
Fédération BTP FO ;
La CGT,
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Préambule En vigueur étendu