Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans
Patrons signataires:
L'union nationale des géomètres-experts ;
La chambre syndicale nationale des géomètres-topographes,
SPABEIC CFE-CGC ;
BATIMAT-TP CFTC ;
SYNAPTAU FNCB CFDT ;
BTP-FO ;
CGT,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu