Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
CSNGT ;
SNEPPIM ;
UNGE.
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC ;
BTP CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Maintien des droits des garanties frais de santé complémentaireEn vigueur étendu
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Hiérarchie de normesEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu