Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions)
Patrons signataires:
L'union nationale des géomètres-experts ;
La chambre syndicale nationale des géomètres-topographes ;
Le SNEPPIM,
Syndicats signataires:La SPABEIC CFE-CGC ;
La FNCB SYNAPTAU CFDT ;
Le syndicat BTP FO,
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Article En vigueur étendu
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Contributions des entreprises et cabinet de la branche à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Clause visant la neutralisation des « franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés »En vigueur étendu
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