Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Rappel des obligations légales de négociation dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Sensibilisation à l'égalité professionnelle au sein des entreprisesEn vigueur étendu

• Prévention et sanction du harcèlement sexuel et/ou moralEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Recrutement

  • Egalité dans le recrutementEn vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Titre II évolution professionnelle et gestion des carrières

  • Egalité dans la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

  • Egalité dans les promotions et la mobilitéEn vigueur étendu

• Titre III Mesures salariales

  • Egalité salarialeEn vigueur étendu

  • Mesures relatives aux absences liées à la parentalitéEn vigueur étendu

  • Congé de paternitéEn vigueur étendu

• Titre IV Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

  • Temps partiel choisiEn vigueur étendu

  • Aménagement des horaires collectifs de travailEn vigueur étendu

  • Poste de travailEn vigueur étendu

• Titre IV Autres dispositions

  • Rôle et moyens des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Suivi de la mise en oeuvre de l'accord au niveau de la brancheEn vigueur étendu

  • Suivi de la mise en oeuvre de l'accord au niveau de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • CommunicationEn vigueur étendu

  • NotificationEn vigueur étendu

  • Durée de l'accord, entrée en vigueur, dénonciation et révisionEn vigueur étendu

  • Dépôt et extensionEn vigueur étendu

  • Caractère impératifEn vigueur étendu