Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention
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Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention
Patrons signataires:
L'union nationale des géomètres-experts ;
Le syndicat national des entreprises de photogrammétrie et d'imagerie métrique ;
La chambre syndicale nationale des géomètres-topographes,
Syndicats signataires:La FNCB CFDT-SYNATPAU ;
La CFE-CGC BTP,
il est convenu du présent accord technique à la convention collective du 13 octobre 2005.
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Les dispositions de la convention collective sont ainsi modifiéesEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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