Accord du 13 juin 2003 relatif au temps de travail

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Accord du 13 juin 2003 relatif au temps de travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• TITRE Ier : Dispositions générales

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 3 - Conditions de révision et de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• TITRE II : Durée du temps de travail effectif

  • Article 4 - Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu

  • Article 5 - Durée conventionnelle du travailEn vigueur étendu

  • Article 6 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 7 - Durées maximales du travail effectifEn vigueur étendu

  • Article 8 - Horaire de travailEn vigueur étendu

  • Article 9 - Temps de reposEn vigueur étendu

• TITRE III : Réduction et aménagement du temps de travail

  • Article 10 - La procédure de mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 11 - La réduction sur un module hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Article 12 - La réduction sur un module non hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Article 13 - Lissage de la rémunérationEn vigueur étendu

• TITRE IV : Le travail à temps partiel

  • Article 15 - DéfinitionEn vigueur étendu

  • Article 16 - Répartition de la durée du travail et horaire de travailEn vigueur étendu

  • Article 17 - Heures complémentairesEn vigueur étendu

  • Article 18 - Impact de la réduction de la durée collective du travail effectifEn vigueur étendu

• TITRE V : Le travail intermittent

  • Article 19 - Contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 20 - La durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 21 - Nature des emplois concernésEn vigueur étendu

  • Article 22 - La rémunérationEn vigueur étendu

• TITRE VI : Réduction du temps de travail et rémunération

  • Article 23 - Réduction du temps de travail et rémunérationEn vigueur étendu

• TITRE VII : Dispositions particulières aux cadres et aux itinérants autonomes

  • Article 24 - Forfait annuel en heuresEn vigueur étendu

  • Article 25 - Forfait annuel en joursEn vigueur étendu

• TITRE VIII : Le temps de formation

  • Article 27 - Le coïnvestissementEn vigueur étendu

• TITRE IX : Suivi de l'accordEn vigueur étendu