Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF
Patrons signataires:
L'ANEA,
Syndicats signataires:L'UPEAS ;
La FCM FO ;
La FNSM CFTC ;
La fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La FBA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés des cabinets ou entreprises d'expertisesEn vigueur étendu
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Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des salariés des cabinets ou entreprises d'expertisesEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu
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