Accord n° 40 du 22 novembre 2010 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord n° 40 du 22 novembre 2010 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
L'ANEA,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La CFE-CGC assurances ;
La FCM FO ;
La CGT conseil,
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Fonds collectif de rente pour soutien scolaireEn vigueur étendu
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Montant des capitaux décèsEn vigueur étendu
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Mise en place de la portabilité des droitsEn vigueur étendu
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ExclusionsEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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