Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005
Patrons signataires:
Collège employeurs CSNEAMI ;
Collège salariés CSNEAMI ;
Collège employeurs CSNEAF ;
Collège salariés CSNEAF.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT ;
Fédération confédérée de la métallurgie Force ouvrière.
-
Préambule En vigueur étendu
-
Article 1 - Chapitre Ier : Le plan de formation En vigueur étendu
-
Article 2 - Chapitre II : En période de professionnalisation En vigueur étendu
-
Article 3 - Chapitre III : Formation continue sur dossier En vigueur étendu