Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la définition du cadre
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
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Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la définition du cadre
Patrons signataires:
L'ANEA,
Syndicats signataires:L'UPEAS ;
La FCM FO ;
La CFTC métallurgie ;
La CGT conseil ;
La FBA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 12.3 de la convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile relatif à la définition du cadreEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu