Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade Avenant du 15 avril 2004
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Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade Avenant du 15 avril 2004
Patrons signataires:
CSNEAMI ;
CSNEAF.
Fédération des services CFDT ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération confédérée de la métallurgie FO ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu