Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective cabinets dentaires
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail
Patrons signataires:
CNSD;
UJCD-UD;
FCDF.
Syndicats signataires:FNISPCLD;
CFTC.
-
1. PréambuleEn vigueur étendu -
2. Modulation du temps de travail pour les salariés employés à temps pleinEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an