Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel

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Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Définition du temps partielEn vigueur étendu

• Article 3 - Passage du temps partiel au tempsEn vigueur étendu

• Article 4 - Priorité légale d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partielEn vigueur étendu

• Article 5 - Contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 6 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 7 - AnciennetéEn vigueur étendu

• Article 8 - Indemnités de licenciement ou de départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Temps de travail des salariés à temps partiel

  • Article 9En vigueur étendu

  • Durées minimales de travailEn vigueur étendu

  • Modalités d'aménagement de la durée du travailEn vigueur étendu

  • Garanties quant à la mise en oeuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • Période minimale continue de travailEn vigueur étendu

  • Salariés en cours d'étudesEn vigueur étendu

• Article 10 - Interruption de séquence de travail journalière d'un salarié à temps partielEn vigueur étendu

• Article 11 - Augmentation du temps de travail à temps partielEn vigueur étendu

• Article 12 - Heures complémentairesEn vigueur étendu

• Article 13 - Modification de la répartition de la durée du travailEn vigueur étendu

• Article 14 - Temps partiel thérapeutiqueEn vigueur étendu

• Article 15 - Cumul d'emploisEn vigueur étendu

• Temps partiel modulé

  • Article 16En vigueur étendu

  • Durée minimale de travail des salariés à temps partiel moduléEn vigueur étendu

  • Amplitude de la modulationEn vigueur étendu

  • Durée quotidienne du travail et aménagementEn vigueur non étendu

  • Décompte du temps de travailEn vigueur étendu

  • Formation professionnelleEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Détermination de la rémunérationEn vigueur étendu

  • Incidence de l'absenceEn vigueur étendu

  • Incidence de l'entrée ou de la sortie en cours de période de référenceEn vigueur étendu

• Temps partiel plurihebdomadaire sur l'année civile pour une durée de travail supérieure ou égale à 24 heures

  • Article 17En vigueur étendu

  • Durée et répartition annuelle du temps de travailEn vigueur étendu

  • Heures complémentairesEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 18 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 19 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 20 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 21 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 22 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu