Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CNSD
FSDL
UJCD UD
Syndicats signataires:FNISPAD
FSPSS FO
FNSCPAR CFTC
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Article En vigueur étendu
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Modification des cotisationsEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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