Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective cabinets dentaires
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Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La CNSD ;
La FSDL ;
L'UJCD-UD,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FNISPAD,
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Article En vigueur étendu
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Dispositif de portabilitéEn vigueur étendu
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Renumérotation des articlesEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu