Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux

• Prévention des risques dans le cadre de l'obligation générale de santé et de sécuritéEn vigueur étendu

• Moyens du CHSCTEn vigueur étendu

• Crédit d'heures additionnel annuel forfaitaire pour le CHSCT et plans de préventionEn vigueur étendu

• Coordination périodique des CHSCT des entreprises d'un même groupe ou d'établissements d'une même entrepriseEn vigueur étendu

• Protection de la santé au travail et prévention des risques dans le cadre de la durée du travailEn vigueur étendu

• Dispositions communesEn vigueur étendu

• Dispositions spécifiques aux salariés relevant des modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (forfait annuel en jours)En vigueur étendu

• Trajets et déplacements des salariésEn vigueur étendu

• Dispositions relatives à l'organisation du travail dans le cadre de la missionEn vigueur étendu

• Mission du (de la) salarié(e) chez le clientEn vigueur étendu

• Mission à l'étrangerEn vigueur étendu

• Mise en place d'actions d'information, de sensibilisation et de formationEn vigueur étendu

• Information, sensibilisation et formation des salariésEn vigueur étendu

• Information, sensibilisation et formation des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Dépôt, durée et extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu