Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;
F3C CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Fixation des minima conventionnels des ETAMEn vigueur étendu
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Date d'application du présent avenantEn vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu