Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires:F3C-CFDT ;
CSFV-CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000En vigueur étendu
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Article 2 - Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000En vigueur étendu
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Article 3 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu