Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération SYNTEC ;
Fédération CICF.
Syndicats signataires:
FIECI CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés et cadres FO ;
CSFV-CFTC.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu