Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires:FIECI CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
CSFV CFTC ;
FEC-FO.
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Révision de l'article 3 « Droit syndical et liberté d'opinion » de la convention collective nationale du 15 décembre 1987En vigueur étendu
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Sort des autres dispositions de la convention collective nationale du 15 décembre 1987En vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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