Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CINOV.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
FSE CGT.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Chapitre Ier Objet de la négociationEn vigueur non étendu
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Chapitre II Préparation et méthode
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Chapitre III Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Chapitre IV Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu
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Chapitre V DépôtEn vigueur non étendu