Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC FO ;
FSE CGT ;
F3C CFDT.
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Modifications apportées à l'article 1er de l'avenant n° 1 du 25 juin 1998 à l'accord de prévoyanceEn vigueur étendu
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Organisation du régime de prévoyance de brancheEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu