avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;
FSE CGT ;
F3C CFDT.
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Taux des cotisationsEn vigueur étendu
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Impact de la réforme des retraitesEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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