Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires:FIECI CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
CSFV CFTC ;
FEC CGT-FO ;
FSE CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu
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Article 2 - Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009En vigueur étendu
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Article 3 - Date d'effet, dépôt et extensionEn vigueur étendu