Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CINOV.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC FO ;
F3C CFDT ;
Fédération des sociétés d'études CGT.
-
DénominationEn vigueur étendu
-
CollecteEn vigueur étendu
-
Utilisation des ressourcesEn vigueur étendu
-
Conditions d'applicationEn vigueur étendu
-
RévisionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu