Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;
F3C CFDT.
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Champ professionnel d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu