Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Modification des conditions d'adhésion à l'ADESATTEn vigueur étendu

• Article 2 - Elargissement des missions de l'ADESATTEn vigueur étendu

• Article 3 - Gestion des ressources de l'ADESATTEn vigueur étendu

• Article 4 - Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 5 - Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000En vigueur étendu

• Article 6 - Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987En vigueur étendu

• Article 7 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 8 - Evolutions législative et/ou réglementaireEn vigueur étendu

• Article 9 - DépôtEn vigueur étendu

• Article 10 - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 11 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu