Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM.
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM.
Patrons signataires:
Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) ;
Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
Syndicats signataires:Syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie (CGC-ODERTES) ;
Syndicat national des activités tertiaires CGT-FO (SNAT).
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1. POURQUOI UNE NOUVELLE CLASSIFICATION ? En vigueur étendu -
2. PRESENTATION GENERALE En vigueur étendu
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3. APPLICATIONSEn vigueur étendu
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4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION En vigueur étendu
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ANNEXES
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