Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires:CGT ;
CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC FO ;
F3C CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu