Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CINOV.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;
F3C CFDT ;
FSE CGT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Conditions d'applicationEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu