Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail

Patrons signataires:

Fédération SYNTEC, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;

Fédération CICF (chambre des ingénieurs-conseils de France), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.

Syndicats signataires:

Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI) CFE-CGC, 90, rue Lafayette, 75009 Paris ;

Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin.

Organisations adhérentes signataires:

Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention, 263, rue de Paris, case 421, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 6 décembre 2002 (BO CC 2002-51).