Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
Patrons signataires:
Le SYNTEC ;
Le CICF,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FEC FO ;
La F3C CFDT ;
La FNPSE CGT,
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Article En vigueur non étendu
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Dernier état des propositions respectives des partiesEn vigueur non étendu
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Position des organisations patronalesEn vigueur non étendu
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Position des organisations de salariésEn vigueur non étendu
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Constat de désaccordEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu
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