Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Patrons signataires:
Le SYNTEC ;
La CINOV,
Syndicats signataires:La FIECI CFE-CGC ;
La F3C CFDT,
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Chapitre Ier Révision de l'accordEn vigueur étendu
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Chapitre II Effets de l'accordEn vigueur étendu
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Chapitre III Dépôt et extensionEn vigueur étendu