Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération SYNTEC ;
Fédération CICF.
Syndicats signataires:
FIECI CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération des services CFDT ;
CSFV-CFTC ;
CGT.
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Article 1er - Périmètre d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Dispositions financièresEn vigueur non étendu
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Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu