Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC FO ;
F3C CFDT ;
FSE CGT.
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Désignation des organismes assureursEn vigueur non étendu
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Dépôt, extension et date d'effetEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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