Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

• PréambuleEn vigueur étendu

• Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Adhésion du salariéEn vigueur étendu

  • Dispenses d'adhésion à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

  • Maintien de la couverture minimum de branche en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Répartition de la cotisation entre employeur et salariéEn vigueur étendu

  • Cotisation et répartition de la cotisation en cas de pluralité d'employeurs et de travail à temps très partielEn vigueur étendu

  • Adhésion optionnelle du salariéEn vigueur étendu

  • Choix des organismes assureursEn vigueur étendu

  • Action sociale de brancheEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires de l'action socialeEn vigueur étendu

  • Garanties de l'action socialeEn vigueur étendu

  • Comité paritaire de surveillanceEn vigueur étendu

  • Gouvernance du fonds d'action sociale des organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu

  • Financement de l'action socialeEn vigueur étendu

  • Suivi de la couverture collective de brancheEn vigueur étendu

  • Obligation d'informationEn vigueur étendu

• Article 2 - GarantiesEn vigueur étendu

• Article 3 - Versement santéEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre

  • Article 4En vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Révision et dénonciationEn vigueur étendu

  • SuiviEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur et mise en oeuvre de l'accord de branche par les entreprises de la brancheEn vigueur étendu

  • Modification du cadre législatif ou réglementaireEn vigueur étendu

• Annexes

  • Annexe I - Tableaux des garantiesEn vigueur étendu

  • Annexe II - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice

    • Choix des organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu

    • Société apéritriceEn vigueur étendu

  • Annexe III - Montants des cotisations

    • Régime de base conventionnelEn vigueur étendu

    • Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options 1 et 2En vigueur étendu