Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
Patrons signataires:
Le SYNTEC ;
La CINOV,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FIECI CFE-CGC ;
La FEC CGT-FO ;
La F3C CFDT ;
La FSE CGT,
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DénominationEn vigueur non étendu
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Suppression des comités de suivi des actions collectives et CQPEn vigueur non étendu