Annexe Enquêteurs - Accord du 16 décembre 1991

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Annexe Enquêteurs - Accord du 16 décembre 1991

• Article Préambule - DEFINITION DU STATUT DE DEUX TYPES D'ENQUETEURSEn vigueur étendu

• DISPOSITIONS COMMUNES AUX CHARGES D'ENQUETE INTERMITTENTS A GARANTIE ANNUELLE (CEIGA) ET AUX ENQUETEURS VACATAIRES (EV)En vigueur étendu

• TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

  • I - Conditions générales d'engagement

    • Article 1 - DéfinitionEn vigueur étendu

    • Article 2 - Objet et nature du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Article 3 - Conditions d'accèsEn vigueur étendu

    • Article 4 - Exécution du contratEn vigueur étendu

    • Article 5 - Rémunération garantieEn vigueur étendu

    • Article 6 - AnciennetéEn vigueur étendu

    • Article 7 - Modification du contrat en coursEn vigueur étendu

  • II - Forme du contrat

    • Article 8 - FormeEn vigueur étendu

    • Article 9 - Définition des missions et rédaction de la proposition de travailEn vigueur étendu

  • III - Conditions d'exécution des travaux

    • Article 10 - Conditions d'exécution des travauxEn vigueur étendu

    • Article 11 - EmpêchementEn vigueur étendu

    • Article 12 - Secret professionnelEn vigueur étendu

    • Article 13 - RémunérationEn vigueur étendu

    • Article 14 - Frais professionnelsEn vigueur étendu

    • Article 15 - Congés payésEn vigueur étendu

    • Article 16 (1) - Congés dans le cas de maladie, accident ou maternitéEn vigueur étendu

    • Article 17 - Absences exceptionnellesEn vigueur étendu

    • Article 18 - Congés sans soldeEn vigueur étendu

    • Article 19 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

    • Article 20 - Détermination d'un horaire de référenceEn vigueur étendu

  • IV - Résiliation du contrat de travail

    • Article 21 - Dénonciation du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Article 22 - Indemnité compensatrice de préavisEn vigueur étendu

    • Article 23 - Indemnités de licenciement - Conditions d'attributionEn vigueur étendu

    • Article 24 - Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

    • Article 25 - Non-exécution du contratEn vigueur étendu

    • Article 26 - Départ en retraiteEn vigueur étendu

    • Article 27 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu

    • Article 28 - Régime de retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • V - Maladie

    • Article 29 - Absences maladieEn vigueur étendu

    • Article 30 - Formalités en cas d'absence pour maladieEn vigueur étendu

    • Article 31 - Garantie incapacité temporaireEn vigueur étendu

    • Article 32 - Conditions d'accèsEn vigueur étendu

    • Article 33 - Durée d'indemnisationEn vigueur étendu

    • Article 34 - Montant des prestationsEn vigueur étendu

    • Article 35 - Répartition des cotisationsEn vigueur étendu

    • Article 36 - Gestion du régimeEn vigueur étendu

  • VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

    • Article 37 - Décompte de l'effectifEn vigueur étendu

    • Article 38 - Conditions d'électoratEn vigueur étendu

    • Article 39 (1) - Conditions d'éligibilitéEn vigueur non étendu

    • Article 40 - Paiement des heures de délégationEn vigueur étendu

  • VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

    • Article 41 - Coefficient hiérarchiqueEn vigueur étendu

    • Article 42 (1) - Participation aux fruits de l'expansionEn vigueur non étendu

• TITRE II : Enquêteurs vacataires

  • I - Le contrat d'enquête

    • Article 43 - DéfinitionEn vigueur étendu

    • Article 44 - Contrat de travailEn vigueur étendu

  • II - Forme du contrat

    • Article 45 - ContenuEn vigueur étendu

    • Article 46 - Acceptation - RefusEn vigueur étendu

    • Article 47 - ExécutionEn vigueur étendu

  • III - Conditions d'exécution du contrat

    • Article 48 - DéroulementEn vigueur étendu

    • Article 49 - ContrôleEn vigueur étendu

    • Article 50 - Non-exclusivitéEn vigueur étendu

    • Article 51 - Secret professionnelEn vigueur étendu

    • Article 52 - RémunérationEn vigueur étendu

    • Article 53 - Indemnité de fin de contratEn vigueur étendu

    • Article 54 - Congés payésEn vigueur étendu

    • Article 55 - Détermination d'un horaire de référenceEn vigueur étendu

  • IV - Maladie

    • Article 56 - Absences maladieEn vigueur étendu

    • Article 57 - FormalitésEn vigueur étendu

  • V - Représentation des enquêteurs vacataires

    • Article 58 - Décompte de l'effectifEn vigueur étendu

    • Article 59 - Conditions d'électoratEn vigueur étendu

    • Article 60 (1) - Conditions d'éligibilitéEn vigueur non étendu

    • Article 61 - Paiement des heures de délégationEn vigueur étendu

  • VI - Retraite complémentaire

    • Article 62 - Régime de retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • VII - Classification des enquêteurs vacataires

    • Article 63 - Coefficient hiérarchiqueEn vigueur étendu

    • Article 64 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

• Article 65 - TITRE III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe " Enquêteurs "En vigueur étendu