Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
Patrons signataires:
La SYNTEC ;
La CICF,
Syndicats signataires:La FIECI CFE-CGC ;
La F3C CFDT ;
La CSFV-CFTC ;
La CGT-FO ;
La CGT,
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1er - Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007En vigueur étendu
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Article 2 - Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariésEn vigueur étendu
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Article 3 - Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007En vigueur étendu
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Article 4 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 5 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 6 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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