Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés

• Article En vigueur étendu

• Principes et généralitésEn vigueur étendu

• Mesures préalables à la mise en place de l'activité partielleEn vigueur étendu

• Consultation préalable et information des représentants du personnel dans le cadre des dispositions légales et réglementairesEn vigueur étendu

• Consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Information des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Information des salariésEn vigueur étendu

• Prise des soldes de jours de congés et de RTTEn vigueur étendu

• RTTEn vigueur étendu

• Congés payésEn vigueur étendu

• Dispositions générales applicables à l'activité partielleEn vigueur étendu

• Indemnisation de l'activité partielleEn vigueur étendu

• Allocation prise en charge par l'Etat et l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage et indemnité conventionnelleEn vigueur étendu

• Indemnisation garantieEn vigueur étendu

• Indemnisation complémentaire conventionnelle d'activité partielleEn vigueur étendu

• Assiette de l'indemnisation conventionnelle complémentaire d'activité partielle et garantie de rémunérationEn vigueur étendu

• Bilan d'étape professionnelEn vigueur étendu

• Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Conséquences de l'activité partielleEn vigueur étendu

• Sortie de l'activité partielleEn vigueur étendu

• Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Révision et clause de revoyureEn vigueur étendu

• Conditions de dénonciationEn vigueur étendu

• Notification, dépôt et extensionEn vigueur étendu