Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération SYNTEC ;
Fédération CICF.
Syndicats signataires:
FIECI CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés et cadres FO ;
CSFV-CFTC.
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Article 1 - Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formationEn vigueur étendu -
Article 2 - Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternanceEn vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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