Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Définitions

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Critères définissant le salarié portéEn vigueur étendu

• Chapitre II Durée, révision, dénonciation

  • Durée et prise d'effetEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • DénonciationEn vigueur étendu

• Chapitre III Commissions nationales paritaires

  • Article En vigueur étendu

  • Dispositions communes à toutes les commissionsEn vigueur étendu

  • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)En vigueur étendu

  • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, siégeant en commission d'interprétationEn vigueur étendu

  • Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)En vigueur étendu

  • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

  • Observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC)En vigueur étendu

• Chapitre IV Relations collectives de travail

  • Liberté d'opinion et exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

  • Délégués du personnel et comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Modalités d'application des dispositions sur le droit syndical et la représentation élueEn vigueur étendu

  • Négociations d'entrepriseEn vigueur étendu

• Chapitre V Relations individuelles de travail

  • Article En vigueur étendu

  • EmbaucheEn vigueur étendu

  • Contrat de travailEn vigueur étendu

  • Droits et obligations des partiesEn vigueur étendu

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Compte rendu mensuel d'activitéEn vigueur étendu

  • Prix de la prestation et rémunérationEn vigueur étendu

  • Suspension et rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Lieu de travailEn vigueur étendu

  • Clause de non-concurrence et d'exclusivitéEn vigueur étendu

  • Assurance responsabilité civile professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. - Congés payés. - Jours fériés

  • Dispositions communesEn vigueur étendu

  • Durée et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

  • Congés payés et jours fériésEn vigueur étendu

• Chapitre VIII Formation professionnelle

  • Objectifs et prioritésEn vigueur étendu

  • Obligations de l'employeurEn vigueur étendu

  • Prestations de conseil et d'accompagnementEn vigueur étendu

  • Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Dispositifs de formationEn vigueur étendu

  • Conditions de départ en formationEn vigueur étendu

  • Désignation de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

  • Stipulations financièresEn vigueur étendu

• Chapitre IX Classification professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre X Emploi et égalité professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre XI Dispositions particulières à certaines catégories de salariésEn vigueur étendu

• Chapitre XII Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu