Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel
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Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
La CNBPF,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Dispositions relatives à la durée hebdomadaire du temps partielEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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